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Délibérations de la session 17601127

Catégorie "Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver"

Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver	17610103(09)

Les Etats consentent à l'imposition par le diocèse de Lavaur de 1 183 l. 19 s. pour un logement de troupes en quartier d'hiver supporté par la communauté de Revel	Action des Etats

Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver	17610105(08)

Les Etats consentent à l'imposition par le diocèse d'Alès de 8 903 l. 18 s. 6 d. pour la dépense des lits de soldats et des corps de garde, à répartir entre les communautés, en plus des 11 262 l. 7 s. 4 d. imposées directement par les communautés	Action des Etats